Générateur de charte d’utilisation de l’IA
Fixez les règles de votre entreprise. Obtenez une charte à relire, copier et imprimer, avec le fondement de chaque clause.
Vos saisies restent dans cette page. Elles ne sont ni envoyées, ni enregistrées par l’outil. Le site conserve sa mesure de fréquentation habituelle. Fermer ou recharger la page efface votre travail.
La charte distingue les règles internes des obligations du règlement IA et du RGPD. Elle attend la validation de votre direction.
Les champs marqués « requis » sont nécessaires. Décrivez vos règles sans saisir de donnée de client ou de salarié.
Avant de diffuser votre charte
Vérifiez les outils approuvés, leurs usages et les responsables nommés. Faites valider les règles par la direction. Présentez la charte aux équipes et gardez sa version datée.
Pour examiner un projet précis, évaluez son niveau de risque, consultez le calendrier du règlement IA ou préparez un audit des usages de votre entreprise.
Sources : règlement (UE) 2024/1689 consolidé au 27 juillet 2026, art. 4, 5 et 50 ; RGPD.
Ce modèle général ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.