Conditions relevées le 15 octobre 2026

Outils IA en entreprise : comparer données, RGPD et réglages

Comparez huit outils avant d’ouvrir leur accès aux équipes. L’entraînement, l’hébergement et la connexion unique varient selon l’offre. Les fiches détaillent aussi le DPA, la conservation et les tarifs relevés.

Choisissez un périmètre contractuel, puis un usage. Un outil sans entraînement sur vos données peut conserver votre historique ou traiter des données hors Europe.

Huit outils professionnels : conditions au 15 octobre 2026. Tri alphabétique par colonne.
ChatGPTChatGPT Business / EnterpriseNon vérifiéNon vérifiéeNon vérifié
Microsoft 365 CopilotMicrosoft 365 CopilotNon : prompts, réponses et GraphEU Data Boundary, avec exceptionsNon vérifié
Mistral : Le Chat / VibeVibe Pro / Team : conditions des sources Mistral actuellesVibe : réglable ; ancien Le Chat à confirmerVibe : UE par défaut ; transferts possiblesVibe Pro/Team : non ; Enterprise : SAML
Gemini pour WorkspaceGemini pour WorkspaceNon sans autorisation et instructionEurope ou États-Unis selon édition/règleGoogle ou fournisseur tiers
ClaudeClaude Team / EnterpriseNon par défaut ; retours/consentement distinctsStockage États-Unis ; traitement internationalTeam et Enterprise : oui
Perplexity EnterprisePerplexity EnterpriseNon : périmètre EnterpriseNon vérifiéeSSO et MFA documentés
DeepL ProDeepL ProNon : services payants ProEurope sur configuration ; infrastructure globaleTeam/Business dès 50 ; Enterprise inclus
Notion AINotion AINon par défaut ; AI LEAP volontaireÉtats-Unis par défaut ; options Enterprise au reposSAML : Business et Enterprise

Télécharger les conditions détaillées et leurs sources (JSON)

Comment choisir un outil compatible avec vos données ?

  1. Définissez les données autorisées et celles qui restent hors de l’outil.
  2. Identifiez l’offre exacte : compte personnel, offre d’équipe et contrat entreprise ont des périmètres différents.
  3. Examinez le DPA, les sous-traitants et les transferts. Un hébergement au repos en Europe ne couvre pas tous les traitements.
  4. Fixez les durées de conservation et les droits d’accès. Testez la suppression et le retrait d’un salarié.
  5. Formez les utilisateurs et organisez la relecture avant diffusion.

Lire le comparatif et ses dates

« Non vérifié » signifie que le relevé ne permet pas de conclure. Cela ne signifie pas qu’une fonction est absente.

Les prix gardent leur devise, leur marché, leurs taxes et leur engagement quand ces éléments sont connus. Ils ne forment pas un classement de coût : une licence complémentaire, un forfait complet et une consommation facturée séparément ne couvrent pas le même service.

Le DPA est l’accord qui encadre le traitement des données pour le client. Le SSO est la connexion unique avec le compte de l’organisation. Une attestation SOC décrit des contrôles ; elle n’est pas une certification ISO.

Les réglages proposés dans les fiches sont des recommandations de préparation. Conservez la confirmation de votre configuration et du contrat retenu.

RGPD et règlement IA : deux vérifications

Le RGPD encadre les données personnelles : finalité, base légale, minimisation, contrat et sécurité (art. 5, 6, 28 et 32). Le règlement IA ajoute des règles selon l’usage et le rôle de l’entreprise. Une option « sans entraînement » ne vaut pas conformité de tout le traitement.

L’article 50 distingue les obligations du fournisseur et celles de l’entreprise qui déploie ou diffuse les contenus. Il s’applique depuis le 2 août 2026 (art. 113). Le marquage technique du § 2 bénéficie d’une transition au 2 décembre 2026 pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026 (art. 111 § 4). Consultez les obligations par usage et évaluez le niveau de risque.

Créer votre charte d’utilisation de l’IA permet ensuite de fixer les outils autorisés, les données interdites et les validations humaines.

Sources : règlement IA consolidé au 27 juillet 2026, art. 4, 50, 111 et 113 ; RGPD, art. 5, 6, 13, 14, 28, 32, 35 et 44 à 49 ; CNIL, IA et RGPD. Textes légaux relevés le 15 octobre 2026. Les dates des conditions figurent dans les tableaux.

Ces repères généraux ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

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