ChatGPT en entreprise : données, RGPD et réglages
Pour ouvrir ChatGPT à une équipe, examinez le contrat Business ou Enterprise souscrit. Le DPA public OpenAI est relevé. Les autres garanties restent à confirmer dans les documents de votre offre avant d’autoriser des données confidentielles.
Commencez par un essai sur des documents publics. Demandez ensuite les engagements écrits sur l’entraînement, la conservation et les lieux de traitement. Le seul intitulé Business ou Enterprise ne remplace pas cette vérification.
Les pages web OpenAI ont refusé l’accès lors du relevé. Les six champs non vérifiés ci-dessous ne signifient pas que les garanties sont absentes. Le DPA a été consulté sur le CDN officiel.
Quelles conditions pour votre offre ?
| Condition | Conditions relevées | Relevé et source |
|---|---|---|
| Entraînement sur vos données | Non vérifié dans le relevé. À confirmer auprès de l’éditeur pour votre offre. | 15 octobre 2026 |
| Stockage et traitement | Non vérifié dans le relevé. À confirmer auprès de l’éditeur pour votre offre. | 15 octobre 2026 |
| Accord de traitement des données (DPA) |
| 15 octobre 2026 [1] |
| Conservation et suppression | Non vérifié dans le relevé. À confirmer auprès de l’éditeur pour votre offre. | 15 octobre 2026 |
| Connexion unique (SSO) | Non vérifié dans le relevé. À confirmer auprès de l’éditeur pour votre offre. | 15 octobre 2026 |
| Certifications et attestations | Non vérifié dans le relevé. À confirmer auprès de l’éditeur pour votre offre. | 15 octobre 2026 |
| Prix public relevé | Non vérifié dans le relevé. À confirmer auprès de l’éditeur pour votre offre. | 15 octobre 2026 |
Un tarif s’applique à l’offre, au pays et à l’engagement indiqués. Un symbole « $ » sans code de devise n’est pas converti en euros. Une attestation SOC ne remplace pas une certification ISO.
Ce que précise le DPA public OpenAI
Le document v.010126 décrit notamment les engagements suivants. Vérifiez son application au contrat de votre entreprise. Relevé le 15 octobre 2026 ; source éditeur [1] en bas de page.
- § 2.3 : Les personnes autorisées à traiter les données sont tenues à la confidentialité.
- § 2.9 : Le client peut contester un nouveau sous-traitant dans les 30 jours après notification du changement, selon la procédure du DPA.
- § 2.11 : Après expiration ou résiliation, le client donne instruction de restituer ou supprimer les données. Une conservation imposée par la loi reste possible.
- § 4.1 : Pour les données EEE et suisses, les transferts hors de cet espace reposent sur des clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation.
Ces clauses ne fixent pas une durée globale de conservation de votre espace ChatGPT ni une région unique de traitement.
Les réglages à contrôler avant de l’ouvrir à l’équipe
Voici les actions recommandées pour préparer votre espace. Les chemins cités sont ceux des sources relevées.
- Identifiez l’espace de travail professionnel et l’offre exacte. Séparez les usages autorisés de ceux réalisés avec un compte personnel.
- Faites confirmer par l’administrateur le réglage ou l’engagement contractuel sur l’entraînement. Aucun chemin de réglage n’a pu être vérifié dans ce relevé.
- Demandez la durée de conservation, les options de suppression, la région et les exceptions. Consignez les réponses dans votre registre des outils.
- Recensez les connecteurs et les fichiers accessibles. Limitez l’ouverture aux seuls dossiers utiles à l’essai.
- Vérifiez les possibilités d’authentification et de retrait d’un accès. Faites un test avec un compte salarié avant le déploiement.
Un premier essai concret
Pour préparer une réponse commerciale, utilisez d’abord une demande fictive et une documentation publique. Le salarié contrôle les faits et valide le texte avant envoi. L’accès à une boîte client vient après validation du contrat et des droits d’accès.
RGPD : que doit vérifier votre entreprise ?
Le DPA public précise un cadre de sous-traitance. Vérifiez son rattachement à votre contrat et ses annexes avant de lui confier des données personnelles. L’existence d’un DPA ne prouve ni un stockage européen ni une absence de conservation.
Définissez la finalité et la base légale du traitement (art. 5 et 6 RGPD). Limitez les données saisies. Vérifiez les clauses de sous-traitance (art. 28), les mesures de sécurité (art. 32) et les transferts hors Espace économique européen (art. 44 à 49).
Informez les personnes selon les articles 13 et 14. Examinez si l’usage exige une analyse d’impact au titre de l’article 35. La ressource CNIL citée en bas de page complète ces repères. Les réglages recommandés ci-dessus ne valent pas validation juridique de votre traitement.
Que change l’article 50 pour cet outil ?
Pour un brouillon interne ou un email relu, l’article 50 § 4 n’impose pas une mention générale de chaque texte assisté. Pour un chatbot directement présenté à vos clients, examinez le rôle de fournisseur et l’information prévue par l’article 50 § 1.
L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026 (art. 113 du règlement consolidé). Le fournisseur porte les obligations de conception des échanges directs (§ 1) et de marquage technique des sorties (§ 2), dans les conditions de ces paragraphes. Pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026, le fournisseur dispose jusqu’au 2 décembre 2026 pour respecter le marquage technique du § 2 (art. 111 § 4). Ce délai ne reporte pas les obligations de divulgation du déployeur au § 4.
L’entreprise qui diffuse un hypertrucage doit le signaler (§ 4). La divulgation peut être adaptée pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive. Les textes publiés pour informer le public sur une question d’intérêt public sont signalés, sauf examen humain ou contrôle éditorial avec responsabilité éditoriale assumée (§ 4). L’information est claire, accessible et fournie dès la première exposition (§ 5).
Formez les équipes aux usages retenus et aux vérifications (art. 4). Pour un usage sensible, évaluez aussi le niveau de risque : la marque de l’outil ne suffit pas à le classer.
Fixer les règles de votre équipe
Préparer une charte avec ChatGPT prérempli. Vérifiez l’offre et les usages avant validation. Vous pouvez aussi décrire votre projet dans le formulaire.
Comparer avec d’autres outils
- Comparatif des huit outils : méthode et conditions
- Microsoft 365 Copilot : données et réglages
- Mistral : Le Chat / Vibe : données et réglages
- Gemini pour Workspace : données et réglages
Calendrier et obligations par usage · Conseil et audit IA à Nîmes
Sources : Éditeur [1] ; règlement IA consolidé au 27 juillet 2026, art. 4, 50, 111 et 113 ; RGPD, art. 5, 6, 13, 14, 28, 32, 35 et 44 à 49 ; CNIL, IA et RGPD. Textes légaux relevés le 15 octobre 2026. Les dates des conditions figurent dans les tableaux.
Ces repères généraux ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.