Conditions relevées le 15 octobre 2026

Gemini Workspace en entreprise : données, RGPD et réglages

Dans Workspace, Google n’entraîne pas ses modèles sur les données client sans autorisation et instruction préalables. Les réglages de région et de conservation dépendent de l’édition et du service : Gemini dans Workspace et l’application Gemini ont des règles distinctes.

Listez d’abord les services réellement utilisés. Une région au repos ne couvre pas automatiquement le traitement, les journaux ou les caches. Choisissez ensuite l’édition et les règles de conservation adaptées.

Quelles conditions pour votre offre ?

Gemini pour Workspace : périmètre et date de chaque condition
ConditionConditions relevéesRelevé et source
Entraînement sur vos données
Usage pour l’entraînement
non
Réglage
Non communiqué dans la source relevée
Précision
Pas d’entraînement ou ajustement des modèles de Google servant les services d’IA générative Workspace sans autorisation et instruction préalables du client.
15 octobre 2026
[1]
Stockage et traitement
Stockage
Europe ou États-Unis selon règle Data Regions configurée sur édition compatible; prompts et réponses Gemini couverts au repos.
Offres concernées
Fundamental Data Regions inclus dans Business Standard et Plus; Enterprise Data Regions dans Enterprise Plus ou module complémentaire.
Traitement
La couverture du traitement requiert Enterprise Data Regions ou Assured Controls Data Regions.
Exclusions
Gemini Notebook, journaux et caches non couverts.
15 octobre 2026
[2]
Accord de traitement des données (DPA)
Disponible
Oui
Précision
Cloud Data Processing Addendum applicable aux données client Workspace.
15 octobre 2026
[1]
Conservation et suppression
Mode
réglable
Gemini dans Workspace
Prompts et réponses : 90 jours à indéfiniment selon réglage administrateur.
Application Gemini
Historique activé : 3, 18 ou 36 mois, par défaut 18 mois. Historique désactivé : nouvelles discussions jusqu’à 72 heures.
Contenus insérés
Conservation propre au service Workspace et au CDPA; gestion avec Vault.
15 octobre 2026
[1]
Connexion unique (SSO)
Disponible
Oui
Type
SSO via Google ou fournisseur d’identité tiers; domaine vérifié requis.
Offres concernées
Business Starter, Standard et Plus.
15 octobre 2026
[3]
Certifications et attestations
Certifications
  • ISO 9001
  • ISO/IEC 27001
  • ISO/IEC 27701
  • ISO/IEC 27017
  • ISO/IEC 27018
  • ISO/IEC 42001
Attestations
  • SOC 1/2/3
  • FedRAMP High
Précision
Périmètre Gemini avec édition Workspace éligible; Gemini Notebook et Gemini dans Chrome exclus par la page officielle.
15 octobre 2026
[1]
Prix public relevé
Forfait
Google Workspace Business Standard, Gemini inclus
Pays
France
Devise
EUR
Montant standard
13,6
Periodicite
par utilisateur et par mois
Taxes
hors taxes
Engagement
un an
Facturation
mensuelle
Prix Enterprise
Non communiqué dans la source relevée
Note
Tarif standard retenu; la page annonce aussi une promotion du 29 octobre 2026 au 29 janvier 2027, non retenue comme offre en vigueur au 15 octobre.
15 octobre 2026
[4]

Un tarif s’applique à l’offre, au pays et à l’engagement indiqués. Un symbole « $ » sans code de devise n’est pas converti en euros. Une attestation SOC ne remplace pas une certification ISO.

Les réglages à contrôler avant de l’ouvrir à l’équipe

Voici les actions recommandées pour préparer votre espace. Les chemins cités sont ceux des sources relevées.

  1. Identifiez les comptes Workspace professionnels et les unités organisationnelles autorisées. Vérifiez que l’usage relève bien du contrat Workspace retenu.
  2. Configurez Data Regions sur une édition compatible. Pour couvrir le traitement, examinez Enterprise Data Regions ou Assured Controls Data Regions.
  3. Réglez la conservation de Gemini dans Workspace séparément de l’historique de l’application Gemini. Leurs durées ne sont pas interchangeables.
  4. Vérifiez l’effet des règles Vault sur les contenus insérés dans les services. Testez la suppression avec un document d’essai.
  5. Vérifiez le domaine et la connexion unique. Contrôlez les partages de fichiers avant d’élargir l’accès aux équipes.

Un premier essai concret

Pour résumer un document de travail, vérifiez le compte, le service et les partages du fichier. Si le résumé est inséré dans un document Workspace, appliquez aussi la durée de conservation de ce document, au-delà de l’historique Gemini.

RGPD : que doit vérifier votre entreprise ?

Le Cloud Data Processing Addendum couvre les données client Workspace. Vérifiez l’édition et les données éligibles aux régions. Gemini Notebook, les journaux et les caches sont exclus de la couverture régionale relevée ; documentez les flux de votre usage.

Définissez la finalité et la base légale du traitement (art. 5 et 6 RGPD). Limitez les données saisies. Vérifiez les clauses de sous-traitance (art. 28), les mesures de sécurité (art. 32) et les transferts hors Espace économique européen (art. 44 à 49).

Informez les personnes selon les articles 13 et 14. Examinez si l’usage exige une analyse d’impact au titre de l’article 35. La ressource CNIL citée en bas de page complète ces repères. Les réglages recommandés ci-dessus ne valent pas validation juridique de votre traitement.

Que change l’article 50 pour cet outil ?

Pour une note interne, fixez vos règles de relecture. Si cette note devient un texte d’information du public sur une question d’intérêt public, vérifiez l’article 50 § 4. L’exception exige un examen humain ou un contrôle éditorial et une responsabilité éditoriale assumée.

L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026 (art. 113 du règlement consolidé). Le fournisseur porte les obligations de conception des échanges directs (§ 1) et de marquage technique des sorties (§ 2), dans les conditions de ces paragraphes. Pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026, le fournisseur dispose jusqu’au 2 décembre 2026 pour respecter le marquage technique du § 2 (art. 111 § 4). Ce délai ne reporte pas les obligations de divulgation du déployeur au § 4.

L’entreprise qui diffuse un hypertrucage doit le signaler (§ 4). La divulgation peut être adaptée pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive. Les textes publiés pour informer le public sur une question d’intérêt public sont signalés, sauf examen humain ou contrôle éditorial avec responsabilité éditoriale assumée (§ 4). L’information est claire, accessible et fournie dès la première exposition (§ 5).

Formez les équipes aux usages retenus et aux vérifications (art. 4). Pour un usage sensible, évaluez aussi le niveau de risque : la marque de l’outil ne suffit pas à le classer.

Fixer les règles de votre équipe

Préparer une charte avec Gemini pour Workspace prérempli. Vérifiez l’offre et les usages avant validation. Vous pouvez aussi décrire votre projet dans le formulaire.

Comparer avec d’autres outils

Calendrier et obligations par usage · Conseil et audit IA à Nîmes

Sources : Éditeur [1] ; Éditeur [2] ; Éditeur [3] ; Éditeur [4] ; règlement IA consolidé au 27 juillet 2026, art. 4, 50, 111 et 113 ; RGPD, art. 5, 6, 13, 14, 28, 32, 35 et 44 à 49 ; CNIL, IA et RGPD. Textes légaux relevés le 15 octobre 2026. Les dates des conditions figurent dans les tableaux.

Ces repères généraux ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

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