Conditions relevées le 15 octobre 2026

Copilot en entreprise : données, RGPD et réglages

Microsoft 365 Copilot exclut les prompts, réponses et données Graph de l’entraînement des modèles fondamentaux. Pour une entreprise européenne, contrôlez aussi le routage flexible, la recherche web et les permissions des documents.

Examinez les accès aux fichiers avant d’ajouter des licences. Le point décisif est le périmètre d’information accessible à chaque salarié, puis les exceptions géographiques et les règles de conservation du tenant.

Quelles conditions pour votre offre ?

Microsoft 365 Copilot : périmètre et date de chaque condition
ConditionConditions relevéesRelevé et source
Entraînement sur vos données
Usage pour l’entraînement
non
Réglage
Non communiqué dans la source relevée
Précision
Prompts, réponses et données Graph exclus de l’entraînement des modèles fondamentaux.
15 octobre 2026
[1]
Stockage et traitement
Stockage
Engagement EU Data Boundary pour les clients UE, avec exceptions pour certaines données pseudonymisées. Engagements ADR/Multi-Geo selon abonnement et tenant.
Traitement
Routage flexible autorisable hors EU Data Boundary aux États-Unis, au Canada ou en Australie lors des pointes; activé par défaut pour les tenants éligibles créés après le 25 mars 2026. Désactivable en administration.
Exceptions
Requêtes de recherche web et modèles Anthropic exclus de EU Data Boundary.
15 octobre 2026
[1] [2] [3]
Accord de traitement des données (DPA)
Disponible
Oui
Précision
Microsoft Products and Services DPA; Microsoft sous-traitant. Requêtes Bing sous des conditions distinctes.
15 octobre 2026
[3]
Conservation et suppression
Mode
réglable
Durée par défaut
Non communiqué dans la source relevée
Précision
Interactions stockées; règles de conservation configurables dans Microsoft Purview; historique supprimable par les utilisateurs.
15 octobre 2026
[1]
Connexion unique (SSO)Non vérifié dans le relevé. À confirmer auprès de l’éditeur pour votre offre.15 octobre 2026
Certifications et attestations
Certifications
  • ISO 27001
  • ISO 42001
Autres engagements
  • ISO/IEC 27018
Précision
RGPD et HIPAA cités séparément comme offres de conformité, pas comme certifications.
15 octobre 2026
[1] [3]
Prix public relevé
Forfait
Microsoft 365 Copilot Business, complément
Pays
France
Devise
EUR
Montant standard
18,2
Montant promotionnel
15,6
Periodicite
par utilisateur et par mois
Taxes
HT
Engagement
annuel
Facturation
annuelle
Promotion
Du 1er juillet au 31 décembre 2026; première année seulement.
Conditions
Licence Microsoft 365 Business éligible distincte requise; jusqu’à 300 utilisateurs.
15 octobre 2026
[4]

Un tarif s’applique à l’offre, au pays et à l’engagement indiqués. Un symbole « $ » sans code de devise n’est pas converti en euros. Une attestation SOC ne remplace pas une certification ISO.

Les réglages à contrôler avant de l’ouvrir à l’équipe

Voici les actions recommandées pour préparer votre espace. Les chemins cités sont ceux des sources relevées.

  1. Auditez les partages SharePoint, OneDrive et les groupes concernés. Retirez les accès trop larges avant l’essai de l’équipe.
  2. Vérifiez le routage flexible en administration. Pour les tenants éligibles créés après le 25 mars 2026, il est activé par défaut ; désactivez-le si votre politique exige le traitement dans EU Data Boundary.
  3. Décidez si la recherche web et les modèles Anthropic sont autorisés. Ces fonctions sont exclues de l’engagement EU Data Boundary relevé.
  4. Définissez les règles de conservation dans Microsoft Purview. Testez la suppression de l’historique et distinguez-la des politiques de conservation.
  5. Contrôlez la licence Microsoft 365 Business éligible, les comptes autorisés et leur retrait au départ d’un salarié. Le détail SSO n’est pas vérifié dans le relevé.

Un premier essai concret

Pour résumer un dossier partagé, faites un essai avec un utilisateur qui ne doit pas voir le dossier confidentiel voisin. Corrigez d’abord les droits d’accès. Une promesse sur l’entraînement ne règle pas un partage documentaire trop large.

RGPD : que doit vérifier votre entreprise ?

Le DPA Microsoft couvre le périmètre contractuel décrit. Les requêtes Bing ont des conditions distinctes. Cartographiez ces flux séparément et documentez les exceptions de transfert, y compris les données pseudonymisées visées par EU Data Boundary.

Définissez la finalité et la base légale du traitement (art. 5 et 6 RGPD). Limitez les données saisies. Vérifiez les clauses de sous-traitance (art. 28), les mesures de sécurité (art. 32) et les transferts hors Espace économique européen (art. 44 à 49).

Informez les personnes selon les articles 13 et 14. Examinez si l’usage exige une analyse d’impact au titre de l’article 35. La ressource CNIL citée en bas de page complète ces repères. Les réglages recommandés ci-dessus ne valent pas validation juridique de votre traitement.

Que change l’article 50 pour cet outil ?

Un résumé de document destiné à l’équipe n’est pas, à lui seul, une publication sur une question d’intérêt public. Si le texte est ensuite publié pour informer le public, appliquez l’article 50 § 4 et sa règle d’examen humain avec responsabilité éditoriale.

L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026 (art. 113 du règlement consolidé). Le fournisseur porte les obligations de conception des échanges directs (§ 1) et de marquage technique des sorties (§ 2), dans les conditions de ces paragraphes. Pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026, le fournisseur dispose jusqu’au 2 décembre 2026 pour respecter le marquage technique du § 2 (art. 111 § 4). Ce délai ne reporte pas les obligations de divulgation du déployeur au § 4.

L’entreprise qui diffuse un hypertrucage doit le signaler (§ 4). La divulgation peut être adaptée pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive. Les textes publiés pour informer le public sur une question d’intérêt public sont signalés, sauf examen humain ou contrôle éditorial avec responsabilité éditoriale assumée (§ 4). L’information est claire, accessible et fournie dès la première exposition (§ 5).

Formez les équipes aux usages retenus et aux vérifications (art. 4). Pour un usage sensible, évaluez aussi le niveau de risque : la marque de l’outil ne suffit pas à le classer.

Fixer les règles de votre équipe

Préparer une charte avec Microsoft 365 Copilot prérempli. Vérifiez l’offre et les usages avant validation. Vous pouvez aussi décrire votre projet dans le formulaire.

Comparer avec d’autres outils

Calendrier et obligations par usage · Conseil et audit IA à Nîmes

Sources : Éditeur [1] ; Éditeur [2] ; Éditeur [3] ; Éditeur [4] ; règlement IA consolidé au 27 juillet 2026, art. 4, 50, 111 et 113 ; RGPD, art. 5, 6, 13, 14, 28, 32, 35 et 44 à 49 ; CNIL, IA et RGPD. Textes légaux relevés le 15 octobre 2026. Les dates des conditions figurent dans les tableaux.

Ces repères généraux ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

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