Notion AI en entreprise : données, RGPD et réglages
Notion et ses sous-traitants IA n’entraînent pas leurs modèles sur les données par défaut. Le programme volontaire AI LEAP change ce périmètre. Une région Enterprise couvre des données au repos ; des traitements hors région restent possibles.
Vérifiez les pages accessibles, les connecteurs, le programme de partage et la région réellement activée. L’absence de rétention chez les fournisseurs de modèles Enterprise ne signifie pas que vos pages Notion sont supprimées.
Quelles conditions pour votre offre ?
| Condition | Conditions relevées | Relevé et source |
|---|---|---|
| Entraînement sur vos données |
| 15 octobre 2026 [1] [2] |
| Stockage et traitement |
| 15 octobre 2026 [3] |
| Accord de traitement des données (DPA) |
| 15 octobre 2026 [1] [4] |
| Conservation et suppression |
| 15 octobre 2026 [1] |
| Connexion unique (SSO) |
| 15 octobre 2026 [5] |
| Certifications et attestations |
| 15 octobre 2026 [1] |
| Prix public relevé |
| 15 octobre 2026 [5] |
Un tarif s’applique à l’offre, au pays et à l’engagement indiqués. Un symbole « $ » sans code de devise n’est pas converti en euros. Une attestation SOC ne remplace pas une certification ISO.
Les réglages à contrôler avant de l’ouvrir à l’équipe
Voici les actions recommandées pour préparer votre espace. Les chemins cités sont ceux des sources relevées.
- Vérifiez si le workspace participe à AI LEAP. Pour une politique sans partage destiné à améliorer les modèles, gardez ce programme désactivé.
- Sur Enterprise, demandez et confirmez la migration de région pour un workspace existant. Ne présumez pas que le choix est déjà actif.
- Vérifiez les fonctions recourant à des modèles avec rétention. Leur activation par les administrateurs est désactivée par défaut dans le relevé.
- Auditez les pages et les connecteurs accessibles. Limitez les partages d’équipe avant les premiers essais.
- Configurez le SAML SSO sur Business ou Enterprise. Vérifiez séparément la rétention des modèles, des pages et des représentations vectorielles des contenus.
Un premier essai concret
Pour retrouver une procédure interne, commencez par des pages accessibles à toute l’équipe. Testez avec un compte qui n’a pas accès aux dossiers RH. Vérifiez ensuite les connecteurs, puis la région du workspace et les traitements des fournisseurs de modèles.
RGPD : que doit vérifier votre entreprise ?
Le DPA et la région Enterprise n’ont pas le même objet. Le premier encadre la sous-traitance ; la seconde couvre les données éligibles au repos. Examinez aussi les traitements hors région et les délais de suppression des pages et des représentations vectorielles.
Définissez la finalité et la base légale du traitement (art. 5 et 6 RGPD). Limitez les données saisies. Vérifiez les clauses de sous-traitance (art. 28), les mesures de sécurité (art. 32) et les transferts hors Espace économique européen (art. 44 à 49).
Informez les personnes selon les articles 13 et 14. Examinez si l’usage exige une analyse d’impact au titre de l’article 35. La ressource CNIL citée en bas de page complète ces repères. Les réglages recommandés ci-dessus ne valent pas validation juridique de votre traitement.
Que change l’article 50 pour cet outil ?
Pour des notes internes, fixez une relecture et un responsable. Si une note devient une publication d’intérêt public, examinez l’article 50 § 4. Une synthèse partagée dans le workspace ne devient pas automatiquement une publication destinée au public.
L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026 (art. 113 du règlement consolidé). Le fournisseur porte les obligations de conception des échanges directs (§ 1) et de marquage technique des sorties (§ 2), dans les conditions de ces paragraphes. Pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026, le fournisseur dispose jusqu’au 2 décembre 2026 pour respecter le marquage technique du § 2 (art. 111 § 4). Ce délai ne reporte pas les obligations de divulgation du déployeur au § 4.
L’entreprise qui diffuse un hypertrucage doit le signaler (§ 4). La divulgation peut être adaptée pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive. Les textes publiés pour informer le public sur une question d’intérêt public sont signalés, sauf examen humain ou contrôle éditorial avec responsabilité éditoriale assumée (§ 4). L’information est claire, accessible et fournie dès la première exposition (§ 5).
Formez les équipes aux usages retenus et aux vérifications (art. 4). Pour un usage sensible, évaluez aussi le niveau de risque : la marque de l’outil ne suffit pas à le classer.
Fixer les règles de votre équipe
Préparer une charte avec Notion AI prérempli. Vérifiez l’offre et les usages avant validation. Vous pouvez aussi décrire votre projet dans le formulaire.
Comparer avec d’autres outils
- Comparatif des huit outils : méthode et conditions
- ChatGPT : données et réglages
- Microsoft 365 Copilot : données et réglages
- Mistral : Le Chat / Vibe : données et réglages
Calendrier et obligations par usage · Conseil et audit IA à Nîmes
Sources : Éditeur [1] ; Éditeur [2] ; Éditeur [3] ; Éditeur [4] ; Éditeur [5] ; règlement IA consolidé au 27 juillet 2026, art. 4, 50, 111 et 113 ; RGPD, art. 5, 6, 13, 14, 28, 32, 35 et 44 à 49 ; CNIL, IA et RGPD. Textes légaux relevés le 15 octobre 2026. Les dates des conditions figurent dans les tableaux.
Ces repères généraux ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.