Conditions relevées le 15 octobre 2026

Notion AI en entreprise : données, RGPD et réglages

Notion et ses sous-traitants IA n’entraînent pas leurs modèles sur les données par défaut. Le programme volontaire AI LEAP change ce périmètre. Une région Enterprise couvre des données au repos ; des traitements hors région restent possibles.

Vérifiez les pages accessibles, les connecteurs, le programme de partage et la région réellement activée. L’absence de rétention chez les fournisseurs de modèles Enterprise ne signifie pas que vos pages Notion sont supprimées.

Quelles conditions pour votre offre ?

Notion AI : périmètre et date de chaque condition
ConditionConditions relevéesRelevé et source
Entraînement sur vos données
Usage pour l’entraînement
réglable
Par défaut
non pour Notion et ses sous-traitants IA
Réglage
Participation volontaire au programme AI LEAP pour partager les données du workspace afin d’améliorer les modèles sous-jacents ; aucun chemin de réglage technique relevé
15 octobre 2026
[1] [2]
Stockage et traitement
Par défaut
États-Unis
Enterprise, données au repos
  • Région
    US-West-2 (Oregon)
    Sauvegarde
    US-East-2 (Ohio)
  • Région
    EU-Central-1 (Frankfurt)
    Sauvegarde
    EU-West-1 (Ireland)
  • Région
    AP-Northeast-1 (Tokyo)
    Sauvegarde
    AP-Northeast-3 (Osaka)
  • Région
    AP-Northeast-2 (Seoul)
    Sauvegarde
    AP-Northeast-2 (Seoul)
Condition
Migration à demander et à confirmer pour un workspace existant ; régions Japon et Corée à voir avec l’équipe de compte
Périmètre
Données client éligibles au repos ; le traitement hors région par les sous-traitants, dont les LLM, reste possible
15 octobre 2026
[3]
Accord de traitement des données (DPA)
Disponible
Oui
Document officiel
Consulter le document
15 octobre 2026
[1] [4]
Conservation et suppression
Fournisseurs de modèles, Enterprise
Zéro rétention par défaut
Fournisseurs de modèles, autres offres
30 jours maximum par défaut
Exceptions
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter des LLM avec rétention ; activation par les administrateurs, désactivée par défaut. External Agents a des règles différentes.
Représentations vectorielles
Supprimés sous 60 jours après suppression de la page ou du workspace
Pages du workspace
Restauration possible sous 30 jours, suppression ensuite selon la page officielle
15 octobre 2026
[1]
Connexion unique (SSO)
Disponible
Oui
Protocole
SAML
Offres concernées
  • Business
  • Enterprise
15 octobre 2026
[5]
Certifications et attestations
  • SOC 2 Type 2 (rapport)
  • ISO 27001
15 octobre 2026
[1]
Prix public relevé
  • Forfait
    Business
    Montant
    19,5
    Devise
    EUR
    Zone
    Union européenne
    Unite
    membre/mois
    Engagement
    facturation annuelle
    Taxes
    Non communiqué dans la source relevée
    Périmètre
    Forfait Business avec Notion Agent, AI Meeting Notes et Enterprise Search ; Custom Agents facturé séparément
15 octobre 2026
[5]

Un tarif s’applique à l’offre, au pays et à l’engagement indiqués. Un symbole « $ » sans code de devise n’est pas converti en euros. Une attestation SOC ne remplace pas une certification ISO.

Les réglages à contrôler avant de l’ouvrir à l’équipe

Voici les actions recommandées pour préparer votre espace. Les chemins cités sont ceux des sources relevées.

  1. Vérifiez si le workspace participe à AI LEAP. Pour une politique sans partage destiné à améliorer les modèles, gardez ce programme désactivé.
  2. Sur Enterprise, demandez et confirmez la migration de région pour un workspace existant. Ne présumez pas que le choix est déjà actif.
  3. Vérifiez les fonctions recourant à des modèles avec rétention. Leur activation par les administrateurs est désactivée par défaut dans le relevé.
  4. Auditez les pages et les connecteurs accessibles. Limitez les partages d’équipe avant les premiers essais.
  5. Configurez le SAML SSO sur Business ou Enterprise. Vérifiez séparément la rétention des modèles, des pages et des représentations vectorielles des contenus.

Un premier essai concret

Pour retrouver une procédure interne, commencez par des pages accessibles à toute l’équipe. Testez avec un compte qui n’a pas accès aux dossiers RH. Vérifiez ensuite les connecteurs, puis la région du workspace et les traitements des fournisseurs de modèles.

RGPD : que doit vérifier votre entreprise ?

Le DPA et la région Enterprise n’ont pas le même objet. Le premier encadre la sous-traitance ; la seconde couvre les données éligibles au repos. Examinez aussi les traitements hors région et les délais de suppression des pages et des représentations vectorielles.

Définissez la finalité et la base légale du traitement (art. 5 et 6 RGPD). Limitez les données saisies. Vérifiez les clauses de sous-traitance (art. 28), les mesures de sécurité (art. 32) et les transferts hors Espace économique européen (art. 44 à 49).

Informez les personnes selon les articles 13 et 14. Examinez si l’usage exige une analyse d’impact au titre de l’article 35. La ressource CNIL citée en bas de page complète ces repères. Les réglages recommandés ci-dessus ne valent pas validation juridique de votre traitement.

Que change l’article 50 pour cet outil ?

Pour des notes internes, fixez une relecture et un responsable. Si une note devient une publication d’intérêt public, examinez l’article 50 § 4. Une synthèse partagée dans le workspace ne devient pas automatiquement une publication destinée au public.

L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026 (art. 113 du règlement consolidé). Le fournisseur porte les obligations de conception des échanges directs (§ 1) et de marquage technique des sorties (§ 2), dans les conditions de ces paragraphes. Pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026, le fournisseur dispose jusqu’au 2 décembre 2026 pour respecter le marquage technique du § 2 (art. 111 § 4). Ce délai ne reporte pas les obligations de divulgation du déployeur au § 4.

L’entreprise qui diffuse un hypertrucage doit le signaler (§ 4). La divulgation peut être adaptée pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive. Les textes publiés pour informer le public sur une question d’intérêt public sont signalés, sauf examen humain ou contrôle éditorial avec responsabilité éditoriale assumée (§ 4). L’information est claire, accessible et fournie dès la première exposition (§ 5).

Formez les équipes aux usages retenus et aux vérifications (art. 4). Pour un usage sensible, évaluez aussi le niveau de risque : la marque de l’outil ne suffit pas à le classer.

Fixer les règles de votre équipe

Préparer une charte avec Notion AI prérempli. Vérifiez l’offre et les usages avant validation. Vous pouvez aussi décrire votre projet dans le formulaire.

Comparer avec d’autres outils

Calendrier et obligations par usage · Conseil et audit IA à Nîmes

Sources : Éditeur [1] ; Éditeur [2] ; Éditeur [3] ; Éditeur [4] ; Éditeur [5] ; règlement IA consolidé au 27 juillet 2026, art. 4, 50, 111 et 113 ; RGPD, art. 5, 6, 13, 14, 28, 32, 35 et 44 à 49 ; CNIL, IA et RGPD. Textes légaux relevés le 15 octobre 2026. Les dates des conditions figurent dans les tableaux.

Ces repères généraux ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.

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