Claude en entreprise : données, RGPD et réglages
Claude Team et Enterprise n’utilisent pas les données pour l’entraînement par défaut. Les retours explicites ont un régime différent. Le stockage relevé est aux États-Unis et le traitement peut être réparti entre plusieurs régions.
Distinguez trois choix : les retours partagés, la conservation de l’historique et les lieux de traitement. Un contrat sans entraînement par défaut ne signifie pas que les conversations sont effacées immédiatement.
Quelles conditions pour votre offre ?
| Condition | Conditions relevées | Relevé et source |
|---|---|---|
| Entraînement sur vos données |
| 15 octobre 2026 [1] |
| Stockage et traitement |
| 15 octobre 2026 [2] |
| Accord de traitement des données (DPA) | Oui | 15 octobre 2026 [3] |
| Conservation et suppression |
| 15 octobre 2026 [4] [5] |
| Connexion unique (SSO) |
| 15 octobre 2026 [6] |
| Certifications et attestations |
| 15 octobre 2026 [7] |
| Prix public relevé |
| 15 octobre 2026 [6] |
Un tarif s’applique à l’offre, au pays et à l’engagement indiqués. Un symbole « $ » sans code de devise n’est pas converti en euros. Une attestation SOC ne remplace pas une certification ISO.
Les réglages à contrôler avant de l’ouvrir à l’équipe
Voici les actions recommandées pour préparer votre espace. Les chemins cités sont ceux des sources relevées.
- Faites vérifier Rate chats par le propriétaire dans Organization settings > Data and Privacy. Désactivez-le si les retours ne doivent pas partager de contenu.
- Sur Enterprise, définissez la durée des conversations et projets couverts par le réglage : leur conservation est indéfinie par défaut, et la durée personnalisée commence à 30 jours. Vérifiez séparément les autres fonctions.
- Vérifiez les projets séparément. Leur durée de conservation est prioritaire sur celle des conversations.
- Configurez le SSO de l’offre souscrite et testez le retrait d’un compte. Limitez les accès aux seuls membres concernés.
- Faites examiner les pays de traitement et les exceptions de conservation avant de joindre un document personnel ou confidentiel.
Un premier essai concret
Pour analyser un contrat, commencez par un exemple anonymisé. Fixez la durée du projet avant d’ajouter les documents. Désactiver les retours ne modifie pas, à lui seul, les règles de conservation de l’historique.
RGPD : que doit vérifier votre entreprise ?
Le stockage aux États-Unis et le routage international doivent entrer dans l’examen des transferts. Vérifiez le DPA, ses mécanismes de transfert et les sous-traitants. Les exceptions pour sûreté, retours et obligations légales sont distinctes de la suppression utilisateur.
Définissez la finalité et la base légale du traitement (art. 5 et 6 RGPD). Limitez les données saisies. Vérifiez les clauses de sous-traitance (art. 28), les mesures de sécurité (art. 32) et les transferts hors Espace économique européen (art. 44 à 49).
Informez les personnes selon les articles 13 et 14. Examinez si l’usage exige une analyse d’impact au titre de l’article 35. La ressource CNIL citée en bas de page complète ces repères. Les réglages recommandés ci-dessus ne valent pas validation juridique de votre traitement.
Que change l’article 50 pour cet outil ?
Pour une analyse contractuelle interne, la priorité est la vérification humaine des références et du résultat. L’article 50 § 4 vise notamment les textes publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt public ; il ne crée pas une mention obligatoire sur toute analyse interne.
L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026 (art. 113 du règlement consolidé). Le fournisseur porte les obligations de conception des échanges directs (§ 1) et de marquage technique des sorties (§ 2), dans les conditions de ces paragraphes. Pour les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026, le fournisseur dispose jusqu’au 2 décembre 2026 pour respecter le marquage technique du § 2 (art. 111 § 4). Ce délai ne reporte pas les obligations de divulgation du déployeur au § 4.
L’entreprise qui diffuse un hypertrucage doit le signaler (§ 4). La divulgation peut être adaptée pour une œuvre manifestement artistique, créative, satirique ou fictive. Les textes publiés pour informer le public sur une question d’intérêt public sont signalés, sauf examen humain ou contrôle éditorial avec responsabilité éditoriale assumée (§ 4). L’information est claire, accessible et fournie dès la première exposition (§ 5).
Formez les équipes aux usages retenus et aux vérifications (art. 4). Pour un usage sensible, évaluez aussi le niveau de risque : la marque de l’outil ne suffit pas à le classer.
Fixer les règles de votre équipe
Préparer une charte avec Claude prérempli. Vérifiez l’offre et les usages avant validation. Vous pouvez aussi décrire votre projet dans le formulaire.
Comparer avec d’autres outils
- Comparatif des huit outils : méthode et conditions
- ChatGPT : données et réglages
- Microsoft 365 Copilot : données et réglages
- Mistral : Le Chat / Vibe : données et réglages
Calendrier et obligations par usage · Conseil et audit IA à Nîmes
Sources : Éditeur [1] ; Éditeur [2] ; Éditeur [3] ; Éditeur [4] ; Éditeur [5] ; Éditeur [6] ; Éditeur [7] ; règlement IA consolidé au 27 juillet 2026, art. 4, 50, 111 et 113 ; RGPD, art. 5, 6, 13, 14, 28, 32, 35 et 44 à 49 ; CNIL, IA et RGPD. Textes légaux relevés le 15 octobre 2026. Les dates des conditions figurent dans les tableaux.
Ces repères généraux ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.